Mentions légales et politique de confidentialité
Ce site internet est la propriété de Manuel et Clara Peña Mazorra, dont le CIF est E – 41033093 et le siège se trouve se trouve Avenida de la Borbolla, 11 41004 SÉVILLE. Fax : (+34) 954 420 727 – Tél. : (+34) 954 415 511
1. Titularité
L’accès et l’utilisation du site internet de l’entreprise sont soumis aux présentes conditions générales. L’utilisation de toutes les pages web appartenant à l’entreprise implique l’acceptation totale par l’utilisateur de l’ensemble des conditions générales d’utilisation en vigueur au moment où l’utilisateur y accède.
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
2. Utilisation du site internet, des services et des contenus
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce site internet, de ses services et de ses contenus, sans enfreindre les droits fondamentaux, la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés, l’ordre public et les conditions spécifiques de certains services.
Toute utilisation à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de l’entreprise et de ses propriétaires ou d’un tiers, ou nuisant de quelque manière que ce soit au fonctionnement normal du site ou de tout équipement informatique ou document de quelque nature que ce soit qu’il contient, est interdite.
Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers de sons et/ou d’images, photographies, dessins, etc.), il est particulièrement interdit de :
les reproduire, les distribuer, les modifier ou les communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de leurs propriétaires légitimes ou d’être légalement autorisé à le faire.
Éliminer ou modifier les droits d’auteur et autres données identifiant la réserve de droits de l’entreprise ou de ses propriétaires, les empreintes numériques ou tout autre moyen technique permettant de les reconnaître.
Tenter d’obtenir les contenus du site internet par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs ou ceux habituellement utilisés sur le réseau, à condition que ces derniers ne causent pas de dommages au site internet de l’entreprise.
Envoyer des messages ou des chaînes de messages électroniques qui n’ont pas été demandés ou auxquels les destinataires n’ont pas consenti. Les utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non sollicités peuvent en informer l’entreprise en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : hotelpasarela@hotelpasarela.com.
De même, il est interdit d’utiliser les listes de distribution et de mettre à la disposition de tiers les données recueillies à partir de celles-ci, pour mener à bien les activités précitées.
En ce qui concerne le site, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas transmettre ou diffuser à des tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout matériel qui pourraient :
Induire ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Rendre celui-ci soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou extemporané et induire en erreur quant à son objectif ou aux intentions de l’auteur de la communication.
Étant la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, il est destiné à être utilisé sans leur autorisation préalable.
Violer les secrets d’affaires de tiers ou enfreindre la réglementation sur le secret des communications.
Porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de l’entreprise ou de tiers, ou constituer, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale, et d’une manière générale une concurrence déloyale.
Incorporer des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l’équipement informatique de l’entreprise ou de tiers, ou d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans cet équipement.
Contenir des étiquettes HTML distinctes de celles expressément autorisées par l’entreprise.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus des sites internet de l’entreprise sont soumis à la législation sur les droits d’auteur et/ou sur la propriété industrielle. Les droits sur les contenus appartiennent à l’entreprise ou, le cas échéant, à des tiers. L’utilisateur ne peut visualiser et obtenir qu’une copie privée des contenus, à condition que cette copie soit exclusivement destinée à un usage personnel et privé, l’utilisation à des fins commerciales étant strictement interdite.
4. Renoncements et limites de responsabilité
L’entreprise ne sera pas responsable des informations, services et/ou produits proposés et/ou fournis par des tiers par l’intermédiaire du site internet de l’entreprise, ni des contenus fournis par des tiers. L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice causé au logiciel ou au matériel de l’utilisateur qui découlerait de l’accès au site internet de l’entreprise ou de l’utilisation des informations ou des applications qu’il contient. L’entreprise ne garantit pas l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, le bien-fondé ou l’exactitude des informations ou des services contenus sur son site internet, et ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus de son site internet. L’entreprise ne garantit pas que les contenus de son site internet sont adéquats ou disponibles en dehors de l’Espagne.
Si tout ou partie des contenus du site internet de l’entreprise sont considérés comme illégaux dans d’autres pays que l’Espagne, leur accès et leur utilisation par les utilisateurs sont interdits et, dans ce cas, ils relèveront exclusivement de la responsabilité des utilisateurs, qui sont tenus de respecter les lois nationales en vigueur. L’utilisation qui peut être faite de l’information et des contenus qui apparaissent sur le site internet de l’entreprise et/ou l’accès à d’autres sites internet de tiers par le biais de connexions ou de liens qui apparaissent sur le site internet de l’entreprise se fera sous la responsabilité exclusive de ceux qui réalisent ce type d’actes, et l’entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de cette utilisation ou de ces activités.
5. Politique de confidentialité
Lorsqu’une personne s’inscrit sur le site internet de l’entreprise, ses données personnelles font partie du fichier automatisé de données personnelles créé par l’entreprise sous sa propre responsabilité, dans le but de maintenir et de gérer la relation avec l’utilisateur, ainsi que des activités d’information, de recherche, de statistiques, de formation et de marketing, et des activités promotionnelles et publicitaires pour des produits, des services ou des activités liés à l’entreprise. L’entreprise s’engage à ne céder ces données personnelles qu’aux entités de son groupe de sociétés aux fins indiquées ci-dessus. L’utilisateur consent à ce que l’entreprise utilise ses données de navigation sur internet pour lui envoyer, via le navigateur et/ou le module logiciel additionnel, à son adresse de messagerie interne, des informations et de la publicité de la part de l’entreprise.
L’entreprise informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles recueillies par l’entreprise conformément à la loi 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et aux autres règlements d’application. Ces droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation peuvent être exercés par l’utilisateur et, le cas échéant, par son représentant, au moyen d’une demande écrite et signée envoyée à l’adresse suivante : Avenida de la Borbolla, 11 41004 SÉVILLE. Cette demande devra contenir les informations suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, adresse aux fins de notification, photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, ainsi que la demande spécifique. En cas de représentation, celle-ci devra être prouvée au moyen d’un document faisant foi.
Si l’utilisateur souhaite ultérieurement révoquer son consentement à recevoir des informations commerciales par courrier électronique ou par tout autre moyen similaire ou équivalent, il peut le faire en envoyant un courrier électronique à hotelpasarela@hotelpasarela.com. L’entreprise s’engage à respecter son obligation de préserver le secret des données personnelles et son obligation de les conserver, et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou d’accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur à tout moment. L’entreprise informe qu’elle n’effectue pas de contrôles sur la véracité des données et qu’elle se conformera donc, dans tous les cas, aux données saisies par l’utilisateur, qu’elles soient véridiques ou non.
6. Cookies
De même, l’entreprise informe les utilisateurs de la possibilité de placer des “cookies” tout au long de la navigation sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin de reconnaître automatiquement, lors de la navigation sur les pages du site, entre autres, l’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur et d’autres données de navigation éventuelles. L’utilisation des cookies a pour seul but de maintenir la session de navigation. Ils ne stockent en aucun cas des données personnelles. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies, il doit éliminer cette possibilité dans les options d’utilisation de son propre navigateur. Néanmoins, l’entreprise n’est pas responsable des irrégularités que la non-acceptation du cookie peut générer lors de la navigation sur ses pages internet.
7. Registre des visites
Lors de chaque accès au serveur de l’entreprise, l’adresse IP à partir de laquelle l’utilisateur navigue sera recueillie et enregistrée, ainsi que les pages visitées par l’utilisateur sur le site internet de l’entreprise. Ces données seront stockées dans un fichier log à des fins statistiques et pour déterminer le nombre de pages consultées dans l’entreprise.
8. Hyperliens
Le portail http://www.hotelpasarela.com/ permet d’accéder à d’autres sites internet gérés et contrôlés par des tiers au moyen de différents liens afin de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur internet, sans que cela ne soit en aucun cas considéré comme une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.
La création d’un lien hypertexte à partir d’un site internet d’un autre portail vers l’une des pages de notre portail doit être soumise aux conditions suivantes :
Tout lien hypertexte vers le portail de http://www.hotelpasarela.com/ sera fait vers sa page principale ou les pages principales des sections qu’il contient.
La reproduction, dans tous les cas, des services ou des contenus du portail de l’entreprise n’est pas autorisée.
Le site internet sur lequel est établi l’hyperlien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ni fournir de contenus contraires aux droits de tiers.
Il est interdit d’inclure des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur les pages du portail, ainsi que sur les services ou les contenus de ce dernier.
Aucun deep-link, lien IMG ou image ou frame ne pourra être établi avec les pages du portail paraty.es sans l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise.
À l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien, le site internet sur lequel il est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à l’entreprise.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre l’entreprise et le propriétaire du site internet ou du portail à partir duquel il est établi, ni que l’entreprise ait autorisé l’hyperlien ou qu’elle ait supervisé, connu, accepté ou assumé les services et les contenus proposés sur ledit portail.
L’entreprise ne commercialise pas, ne contrôle pas au préalable et ne s’approprie pas les contenus, services et informations disponibles sur ces sites internet, et n’est pas responsable de ces derniers ni des informations et déclarations qu’ils contiennent.
L’entreprise n’est pas non plus responsable des dommages de toute nature qui pourraient découler de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité des contenus, des informations, des communications, des déclarations, des produits et des services existants ou proposés sur les sites internet qui ne sont pas gérés par elle-même.
9. Général
L’entreprise se réserve le droit, sans préavis préalable et à tout moment, de suspendre temporairement l’accès à son site internet et d’apporter toutes les modifications qu’elle jugera opportunes au site internet, aux services ou informations proposés, à leur présentation ou à leur localisation ainsi qu’aux conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’entreprise.
Toute information reçue sur ce site sera considérée comme transférée à l’entreprise à titre gratuit.
Si vous souhaitez demander des informations, faire une suggestion ou déposer une plainte ou une réclamation, vous pouvez contacter l’entreprise par téléphone au +34 954 415 511, par fax au +34 954 420 727, par courrier électronique à hotelpasarela@hotelpasarela.com ou par courrier postal à l’adresse de l’entreprise, située Avenida de la Borbolla, 11 41004 SÉVILLE.
Toutes les questions relatives au site internet de l’entreprise sont régies par la loi espagnole.
